Quand un conducteur sans permis provoque un accident, les règles d’indemnisation classiques ne s’appliquent plus. Voici qui paye, et combien.
L’assurance intervient-elle ?
La prise en charge dépend de la situation :
- Véhicule assuré : l’assureur indemnise les victimes mais refuse de couvrir le conducteur fautif sans permis, et lui réclame le remboursement des sommes avancées.
- Véhicule non assuré : aucune couverture ; tous les frais incombent au conducteur.
- Victimes tierces : elles sont indemnisées, au besoin via le Fonds de Garantie (FGAO), qui se retourne ensuite contre le conducteur.
Si l’assureur découvre l’absence de permis, il peut annuler le contrat et exiger le remboursement des indemnités.
Qui paye les dommages ?
- L’assurance du véhicule : couvre les tiers, puis se retourne contre le conducteur.
- Le FGAO : indemnise les victimes si le véhicule n’était pas assuré, puis réclame le remboursement.
- Le conducteur fautif : en l’absence d’assurance, il paie personnellement — avec saisies de biens ou de salaire possibles.
Les sanctions
- Conduite sans permis : jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende
- Accident avec blessures : peines alourdies, interdiction de repasser le permis
- Homicide involontaire : jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende
Voir aussi les risques de conduire sans permis.
Ce qu’il faut retenir
Un conducteur sans permis n’est jamais couvert s’il provoque un accident : les victimes sont indemnisées, mais l’assurance ou le FGAO se retournent contre lui, pour des montants pouvant atteindre des centaines de milliers d’euros. La seule façon de rouler couvert sans permis B est la voiture sans permis, dûment assurée : obtenez un devis.